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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
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18 p. |
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102536 |
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La présente circulaire commente les principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui impactent le recouvrement par les URSSAF et les CGSS. Ces mesures feront l'objet, le cas échéant, de précisions ultérieures par circulaire distincte.
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RECOUVREMENT | URSSAF |
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Circulaire ACOSS n° 2009-076 du 18 septembre 2009 relative au régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un CDD à objet défini et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social. Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 18/09/2009 Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2008 |
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